Conditions Générales d’Utilisation
www.rendezvous designers.com
Le site www.rendezvousdesigners.com (ci-après « le Site ») est édité et administré par Rendez-Vous Designers, association à but non lucratif Loi 1901, enregistrée sous le numéro N°RNA : W751268773 SIRET 935 560 049 00010 , dont le siège social est situé 59 bis rue Bonaparte, 75006 Paris, France (ci-après « RENDEZ-VOUS DES CONCEPTEUR »).
L’utilisation du Site et les achats de produits proposés sur le Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales d’Utilisation »).
En utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté la Politique des données personnelles.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de donnes personnelles peuvent être mises à jour à tout moment. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de données personnelles en vigueur au moment de l’utilisation du Site sont celles qui sont opposables à l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique des données personnelles en vigueur et accessible dans la rubrique « Informations légales ».
Article 1. SECURITE ET CONFIDENTIALITE
La Politique de données personnelles du Site régit l’utilisation des informations personnelles communiquées à RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS sur ce Site. RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le Site n’est pas destiné aux enfants mineurs.
Article 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du Site est la propriété exclusive de RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS.
Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
La marque semi-figurative « RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS », ainsi que le nom de domaine « www.rendezvousdesisgners.com » sont et demeureront la propriété exclusive de RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS.
Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de cette marque sans accord exprès et préalable de RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS, pour quelque motif que ce soit, est interdite.
Il est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du Site ou de tout contenu qui y figure.
L’Utilisateur peut faire une seule copie des pages Internet publiées sur le Site pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.
Article 3. LIENS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS.
De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité. Ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
L’Utilisateur ne peut pas mettre en place un lien vers le site www.montkiji.com qu’avec l’autorisation écrite et expresse de RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS.
Article 4. MODERATION DES COMMENTAIRES, CRITIQUES ET ET AUTRES CONTENUS
L’Utilisateur peut publier des avis ou des commentaires sur le Site tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers ou répréhensible et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de chaînes de courriers électroniques, de mailing de masse ou toute autre forme de « spam ».
L’Utilisateur ne doit pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine d’une carte de crédit ou d’un contenu.
RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS se réserve le droit (sans aucune obligation) de retirer ou de modifier tout contenu.
Si un Utilisateur pense qu’un contenu ou un Produit en vente sur le Site contient un message diffamatoire, ou que ses droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par un Produit ou une information sur le Site, il doit immédiatement le notifier à RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS en adressant un e-mail via le formulaire de contact.
Si l’Utilisateur publie des commentaires ou avis clients, des questions / réponses ou tout autre contenu généré par lui sur le Site, il accorde à RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS (i) une licence non-exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, publier, rendre disponible, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier et (b) le droit d’utiliser le nom utilisé en lien avec ce contenu. Aucuns droits moraux ne sont transférés par l’effet de cette clause.
L’Utilisateur déclare et garanti être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu qu’il publique et que, à la date de publication du contenu : (i) le contenu et le matériel est exact, (ii) l’utilisation du contenu ne portera pas atteinte à toute personne physique ou morale (notamment que le contenu n’est pas diffamatoire).
L’Utilisateur s’engage à indemniser RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS en cas d’action d’un tiers en lien avec le contenu publié sur le Site, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu communiqué par l’Utilisateur.
Article 5. LIMITATION OF RESPONSABILITE
RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de l’Utilisateur ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de l’utilisation du Site ou de l’incapacité à l’utiliser.
La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
Article 6. ABSENCE DE GARANTIE
RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS ne peut garantir et affirmer :
– que le Site est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
– que les informations contenues dans le Site sont exactes, complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS ne garantit pas la correction de ces défauts. Le Site et le contenu de ce Site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ».
RENDEZ-VOUS DES DESIGNERS exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du Site ou de l’aptitude du Site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales.
La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.
Article 7. DROIT APPLICABLE LITIGE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, l’Utilisateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends avant de saisir le Tribunal compétent.